Mentions légales

 

Mentions légales

A) Déclaration relative à la vie privée

(Version 1.0 du 25 mai 2018)

Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à la protection des données sur notre site Internet. Lorsque vous consultez notre site Internet, nous souhaitons que vous vous sentiez à l’aise et en sécurité et que vous considériez notre mise en œuvre de la protection des données comme un critère de qualité axé sur le client.

Les indications de protection de données qui suivent vous informent de la nature et de l’étendue du traitement de vos données à caractère personnel par la société Lidl Belgium GmbH & Co. KG. Les données à caractère personnel sont les informations qui sont associées directement ou indirectement ou peuvent être associées à votre personne. La protection des données repose essentiellement sur les dispositions légales du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

Sommaire

  1. Vue d’ensemble
  2. Consultation de notre site Internet
  3. Déclaration relative à la vie privée de nos partenaires
  4. Formulaire de contact – Contact par e-mail – Appels téléphoniques – Enquêtes client
  5. Traitement des données à des fins publicitaires
  6. Apparition en ligne et optimisation du site Internet
  7. Destinataires en dehors de l’Union européenne
  8. Droits de la personne concernée
  9. Interlocuteur
  10. Nom et coordonnées du responsable du traitement et coordonnées du délégué à la protection des données interne à l’entreprise

 

1. Vue d’ensemble

Le traitement des données par Lidl Belgium GmbH & Co. KG peut être divisé en deux catégories principales :

  • lors de votre visite sur le site Internet de Lidl Belgium GmbH & Co. KG, différentes informations sont échangées entre votre terminal et notre serveur. Il peut également s’agir à cette occasion de données à caractère personnel. Les informations ainsi recueillies sont entre autres utilisées dans le but d’optimiser notre site Internet ou pour afficher de la publicité dans le navigateur de votre terminal.

2. Consultation de notre site Internet

Finalités du traitement des données – Base légale

Lorsque vous consultez notre site Internet, le navigateur utilisé sur votre terminal recueille automatiquement les données suivantes, sans que votre intervention ne soit nécessaire :

  • l’adresse IP de l’appareil connecté à Internet demandant l’accès ;
  • la date et l’heure de l’accès ;
  • le nom et l’URL du fichier consulté ;
  • le site Internet/l’application depuis lequel/laquelle l’accès a été effectué (URL du référent) ;
  • le navigateur que vous utilisez et, le cas échéant, le système d’exploitation de l’ordinateur connecté à Internet et le nom de votre fournisseur d’accès.

Les données susnommées sont envoyées au serveur de notre site Internet et temporairement enregistrées dans un fichier journal aux fins suivantes :

  • garantir l’établissement correct de la connexion ;
  • garantir une utilisation confortable de notre site Internet/application ;
  • évaluer la sécurité et la stabilité du système.

Dans la mesure où vous avez accepté la géolocalisation dans votre navigateur, le système d’exploitation ou d’autres paramétrages de votre terminal, nous utilisons cette fonction pour pouvoir vous proposer des services individuels en fonction de votre emplacement actuel (par exemple l’emplacement du magasin le plus proche). Nous traitons vos données d’emplacement ainsi recueillies exclusivement à cette fin.

La base légale pour le traitement de l’adresse IP est l’article 6, paragraphe 1er, alinéa f) du RGPD. Nos intérêts légitimes résultent des finalités du traitement des données énoncés ci-dessus.

Destinataires – Catégories de destinataires

En principe, nous excluons toute transmission de ces données à des tiers.

Délai de conservation – Critères pour la détermination du délai de conservation

Les données sont conservées pendant une durée de 3 mois puis automatiquement effacées. Les données de géolocalisation sont effacées dès que vous cessez d’utiliser notre site Internet.

3.Déclaration à la vie privée de nos partenaires

LA PROTECTION DES DONNEES NOUS IMPORTE

Nous vous remercions chaleureusement de votre visite sur notre site web.

Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux et nous nous engageons à vous donner autant de détails que possible sur le traitement de ces données.

La déclaration relative à la vie privée suivante s’applique à vous lorsque vous nous contactez en tant que relation commerciale, en cas de négociations contractuelles avec nous et / ou d’accords contractuels avec nous et dans ce contexte, des données de personnes physiques sont traitées.

Le règlement général de l’UE sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27/04/2016 (RGPD) et les autres stipulations légales concernant la protection des données constituent la base juridique en particulier.

Les données exactes traitées dépendent des services convenus. Par conséquent, toutes les parties de cette déclaration ne seront pas pertinentes pour vous.

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES UTILISONS-NOUS?

Nous collectons vos données principalement auprès de vous.

Cependant, il peut également être nécessaire de traiter les données personnelles que nous recevons d’autres sociétés, autorités ou autres tiers, par exemple les agences d’information sur le crédit, les autorités fiscales, etc. Cela peut également inclure des données personnelles que nous recevons via nos canaux de signalement pour d’éventuelles violations de conformité ou dans le cadre d’enquêtes de conformité.

Les données personnelles pertinentes peuvent être: des données personnelles (par exemple, nom / prénom, adresse et autres coordonnées, date et lieu de naissance et nationalité), informations d’identification et d’authentification (extraits du registre du commerce, détails d’identité, copie de la signature), données dans le cadre de notre relation commerciale (p. ex., détails de paiement, informations sur des demandes), données sur la solvabilité, des données sur la structure de l’entreprise et de la propriété, des images et des enregistrements vidéo (p. ex. lors des livraisons) ainsi qu’autres données similaires aux catégories susmentionnées.

Vous pouvez toujours choisir si vous souhaitez communiquer avec nous par e-mail ou par courrier. Pour des raisons techniques, la communication par e-mail n’est pas codée dans certaines circonstances.

BUTS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Pour satisfaire aux obligations contractuelles  (article 6, paragraphe 1, sous b), RGPD)

Les finalités du traitement des données résultent de la mise en œuvre de mesures précontractuelles qui précèdent une relation d’affaires contractuelle et dans l’exécution des obligations découlant du contrat conclu.

Pour satisfaire aux obligations légales (art. 6 paragraphe 1 sous c RGPD)

Les finalités du traitement des données sont basées dans des cas individuels sur des stipulations légales. Ces obligations légales comprennent par ex. le respect des obligations de conservation et d’identification, par ex. dans le cadre des directives anti-blanchiment, obligations d’inspection et de notification fiscale et traitement de l’information dans le cadre de demandes des autorités.

Pour représenter des intérêts légitimes  (article 6, paragraphe 1, sous f) RGPD)

Il peut être nécessaire de traiter les données personnelles que vous avez fournies d’une manière allant au-delà de l’exécution réelle de l’accord. Les intérêts légitimes ici sont notamment la sélection de partenaires commerciaux appropriés, le recours aux droits légaux, les demandes de dommages et intérêts, les contrôles d’accès, les enquêtes sur les violations de conformité, la prévention des délits et le règlement des litiges commerciaux.

Lors de la conclusion d’accords, nous recueillons des données sur votre solvabilité auprès des bureaux d’information de crédit pour répondre aux intérêts légitimes susmentionnés. Nous utilisons les données des agences de crédit sur la solvabilité afin de vérifier la solvabilité. Les agences d’informations de crédit stockent les données qu’elles ont reçues de banques ou d’entreprises, par exemple. Ces détails comprennent notamment le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse et les informations sur le comportement de paiement. Des informations sur les données stockées à votre sujet peuvent être demandées directement auprès de ces agences de crédit.

QUI REÇOIT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS COMMUNIQUEZ?

Au sein de notre entreprise, les départements qui ont besoin de ces informations pour remplir des obligations contractuelles ou légales ou pour représenter les intérêts légitimes ont accès aux données que vous avez fournies. Dans le cadre des relations contractuelles, nous impliquons également les processeurs ou prestataires de services qui peuvent accéder à vos données personnelles. À cet égard, il est contractuellement garanti que les directives de protection des données sont respectées.

Les données peuvent également être transmises aux sociétés du groupe Schwarz pour répondre à leurs obligations contractuelles.

QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES ?

Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés. En particulier, les obligations légales de conservation du code de commerce et du code fiscal, qui prévoient une obligation de conservation de 10 ans, sont pertinentes ici.

ÊTES-VOUS TENU DE METTRE LES DONNEES A DISPOSITION ?

Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez partager les données personnelles nécessaires à la conclusion, à l’exécution et à la résiliation d’une relation d’affaires et à l’exécution des obligations contractuelles associées, ainsi que les données que nous sommes légalement autorisés à recueillir ou pour des intérêts légitimes. Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure d’entamer une relation d’affaires avec vous.

LES DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES A UN PAYS TIERS?

Si nous transmettons des données personnelles à des destinataires en dehors de l’Espace économique européen (EEE), cela ne sera fait que si la Commission européenne a confirmé que le pays tiers dispose d’un niveau raisonnable de protection des données, si un niveau raisonnable de protection des données a été convenu avec le destinataire des données (par exemple, par le biais des dispositions contractuelles standards de l’UE) ou si vous avez donné votre consentement.

QUELS SONT LES DROITS DE L’INTERESSE? 

Vous avez le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des informations sur les données personnelles stockées à votre sujet. En outre, conformément aux dispositions légales, vous avez droit à la rectification et l’effacement de ces données personnelles, le droit de transférer des données et le droit de limiter le traitement. Si notre traitement de vos données personnelles a lieu sur la base d’une autorisation, vous avez le droit à tout moment de retirer cette autorisation avec effet pour le futur. Dans ces cas, veuillez contacter notre Privacy Officer par courrier ou par e-mail (voir ci-dessous). En outre, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données compétente si vous n’êtes pas d’accord avec le traitement de vos données personnelles.

SERVICE COMPETENT

Le service compétent est la société avec laquelle vous démarrez ou entretenez une relation d’affaires.

VOUS AVEZ ENCORE DES QUESTIONS ?

Coordonnées du privacy officer:

Adresse e-mail: privacy@lidl.be

Adresse postale:         Lidl Belgium GmbH & Co. KG

A l’attention du Privacy Officer

Guldensporenpark 90 Blok J

9820 Merelbeke

4. Formulaire de contact – Contact par e-mail – Appels téléphoniques – Enquêtes client

Finalités du traitement des données- Base légale

Si vous nous communiquez des données à caractère personnel lors du remplissage de formulaires de contact, au téléphone ou par e-mail, nous les traitons bien évidemment de manière confidentielle. Nous utilisons uniquement vos données dans le cadre du traitement de votre demande. La base légale pour le traitement des données est l’article 6, paragraphe 1er, alinéa f) du RGPD. Notre intérêt (légitime) et le votre pour le traitement de ces données découle de l’objectif de répondre à vos demandes, de résoudre des problèmes existants, le cas échéant, et ainsi d’obtenir et de favoriser votre satisfaction en tant que client ou utilisateur du site Internet.

La participation à l’une de nos enquêtes client se fait sur une base purement volontaire. Lors de ces sondages anonymes, aucune information permettant de faire un rapprochement avec des participants au sondage n’est enregistrée. Seules la date et l’heure de votre participation sont enregistrées. Toutes les informations à caractère personnel que vous transmettez en répondant à notre sondage sont considérées comme communiquées volontairement et sont enregistrées conformément au RGPD. Nous vous invitons à vous abstenir de mentionner dans les champs de texte libre des noms ou informations similaires qui permettraient de faire le rapprochement avec vous ou d’autres personnes. En cas de délivrance d’une déclaration de consentement dans le cadre d’une enquête client, la base légale pour le traitement des données découlant du consentement est l’article 6, paragraphe 1er, alinéa a) du RGPD. Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment les consentements que vous avez donnés dans le cadre d’une enquête client et ce, avec effet dans le futur. Dans de tels cas, de plus amples précisions sont disponibles dans le règlement relatif à la protection des données de l’enquête client correspondante.

Destinataires- Catégories de destinataires

En principe, nous excluons toute transmission des données à des tiers. À titre exceptionnel, les données peuvent être traitées en notre nom par des sous-traitants. Ces derniers sont rigoureusement sélectionnés, audités par nos soins et tenus de respecter l’article 28 du RGPD par obligation contractuelle.

Il peut en outre s’avérer nécessaire de transmettre des extraits de votre demande à des partenaires de contrat (par exemple des fournisseurs en cas de demande spécifique pour un produit) pour traiter votre demande. Dans de tels cas, la demande est préalablement anonymisée de manière à ce que le tiers ne puisse pas faire le rapprochement avec vous. Dans le cas particulier où il s’avèrerait nécessaire de transmettre vos données à caractère personnel, nous vous en informerions au préalable et vous demanderions votre consentement.

En règle générale, les résultats de nos enquêtes client sont exclusivement exploités en interne. Nous excluons en principe toute transmission des données à des tiers. Nous ne transmettons pas de données à caractère personnel à des tiers si vous ne nous avez pas donné votre consentement pour ce faire.

Délai de conservation – Critères pour la détermination du délai de conservation

Toutes les indications à caractère personnel que vous nous avez fait parvenir pour des demandes (suggestions, compliments ou critiques) par l’intermédiaire de ce site Internet ou par e-mail sont effacées ou anonymisées au plus tard 90 jours après l’envoi de la réponse finale. Nous savons d’expérience qu’en général, plus aucune demande de précisions n’intervient 90 jours après notre réponse.

 

5. Traitement des données à des fins publicitaires

Finalités du traitement des données – Base légale

Avec votre consentement, nous répertorions votre comportement d’utilisation sur nos apparitions sur Internet et sur les newsletters que nous envoyons. L’analyse du comportement d’utilisation comprend en particulier les zones sur lesquelles vous vous attardez et les liens que vous activez. Nous nous en servons pour établir des profils d’utilisation personnalisés associés à votre personne et/ou adresse e-mail. L’objectif est d’une part, de pouvoir mieux orienter, en fonction de vos centres d’intérêt personnels, une éventuelle communication publicitaire émise par Lidl Belgium GmbH & Co. KG sous la forme de newsletter, d’affichage de publicité sur site et de publicité imprimée et, d’autre part, d’améliorer notre offre en ligne.

La base légale pour les traitements susmentionnés est respectivement l’article 6, paragraphe 1er, alinéa f) du RGPD et, s’il existe un consentement correspondant, l’article 6, paragraphe 1er, alinéa a) du RGPD. Le traitement de données de clients à nos propres fins publicitaires ou aux fins publicitaires de tiers doit être considéré comme un intérêt légitime.

Droit d’opposition

Vous pouvez faire opposition au traitement des données aux fins susmentionnées à tout moment et gratuitement pour un canal de communication particulier avec effet dans le futur. Il suffit pour ce faire d’envoyer un e-mail ou une lettre postale aux coordonnées indiquées au chapitre 9.

Destinataire – Catégories de destinataires

En principe, nous excluons toute transmission de ces données à des tiers.

Délai de conservation – Critères pour la détermination du délai de conservation

Si vous révoquez votre consentement relatif aux mesures publicitaires individuelles ou si vous faites opposition à des mesures publicitaires spécifiques, vos données sont effacées des listes de diffusion (électroniques) correspondantes.

Si vous faites opposition, l’adresse de contact concernée est bloquée et ne sera ainsi pas impliquée dans un traitement publicitaire ultérieur. À ce sujet, nous vous signalons que, dans des cas exceptionnels, un envoi de matériel publicitaire peut momentanément survenir après la réception de votre opposition et ce, en raison du délai requis pour les annonces publicitaires d’un point de vue technique. Ceci ne signifie pas que nous n’avons pas appliqué votre opposition. Nous vous remercions de votre compréhension.

 

6. Apparition en ligne et optimisation du site Internet

6.1 Cookies – Généralités

Sur notre site Internet, nous utilisons des cookies sur la base de l’article 6, paragraphe 1er, alinéa f) du RGPD. À ce sujet, notre intérêt visant à optimiser notre site Internet doit être considéré comme légitime conformément à la règle mentionnée. Les cookies sont des petits fichiers qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez notre site Internet. Les cookies ne causent aucun dommage à votre terminal et ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant. Dans le cookie sont archivées des informations qui se rapportent à chaque fois au terminal spécifique utilisé, ce qui ne signifie pas que ce biais nous permet de connaître directement votre identité. La mise en œuvre de cookies sert, d’une part, à vous apporter un plus grand confort en matière d’offre. Nous utilisons ainsi des cookies de session pour identifier si vous avez déjà consulté des pages individuelles de notre site Internet ou si vous vous êtes déjà connecté(e) à votre compte client. Ceux-ci sont automatiquement effacés lorsque vous quittez notre site Internet. Par ailleurs, toujours dans le but de garantir la convivialité aux utilisateurs, nous utilisons des cookies temporaires qui sont enregistrés sur votre terminal pendant une durée déterminée. Si vous consultez à nouveau notre site pour recourir à nos services, le site reconnaîtra automatiquement que vous l’avez déjà consulté, les saisies/paramétrages que vous avez effectués et, le cas échéant, les articles que vous avez déjà mis dans votre panier, afin que vous ne deviez pas tout recommencer.

Si vous disposez d’un compte client et si vous êtes connecté(e), les informations enregistrées dans les cookies sont également archivées sur votre compte client à titre informatif.

D’autre part, nous utilisons des cookies pour assurer un suivi statistique de l’utilisation de notre site Internet afin d’optimiser notre offre et d’afficher des informations ciblées. Lorsque vous revenez sur notre site, ces cookies nous permettent de savoir automatiquement que vous l’avez déjà consulté. Ces cookies sont automatiquement effacés après une durée définie. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou que vous soyez toujours averti(e) avant qu’un nouveau cookie ne soit archivé. La désactivation totale des cookies peut toutefois vous empêcher d’utiliser l’intégralité des fonctions de notre site Internet.

Vous trouverez une vue d’ensemble des cookies avec de plus amples informations (par exemple sur le délai de conservation) et des possibilités d’opposition dans notre déclaration relative aux cookies (paragraphe B).

6.2 Google Analytics

Finalités du traitement des données – Base légale

Aux fins d’une conception adaptée aux besoins et d’une optimisation continue de notre site Internet, nous faisons appel à Google Analytics, un service d’analyse web fourni par la société Google Inc. (« Google »), sur la base de l’article 6, paragraphe 1er, alinéa f) du RGPD. Nos intérêts légitimes résultent des finalités exposées. Dans ce contexte, des profils d’utilisation pseudonymisés sont créés et des cookies sont utilisés. Le cookie génère à cette occasion les informations suivantes relatives à votre utilisation du site Internet :

  • le type de navigateur et sa version ;
  • le système d’exploitation utilisé ;
  • l’URL du référent (le site consulté précédemment) ;
  • le nom d’hôte de l’ordinateur demandant l’accès (adresse IP) ;
  • l’heure de la requête faite au serveur.

 

Les informations sont utilisées pour analyser l’utilisation de notre site Internet, pour établir des rapports relatifs aux activités sur le site Internet et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Internet et d’Internet aux fins de l’étude de marché et de la conception adaptée aux besoins de ce site Internet. Les adresses IP sont anonymisées de telle sorte qu’aucun rapprochement ne soit possible (c’est le masquage IP).

Vous pouvez empêcher l’installation des cookies à l’aide d’un paramétrage correspondant dans votre navigateur. Nous vous signalons toutefois que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Internet dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher l’enregistrement des données généré par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant ce module complémentaire de navigateur. Parallèlement à ce module complémentaire, en particulier pour les navigateurs de terminaux mobiles, vous pouvez empêcher la saisie par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Ce dernier active un cookie d’opt-out qui empêche l’enregistrement futur de vos données lors de votre visite sur ce site Internet. Le cookie d’opt-out est uniquement valable dans ce navigateur et uniquement pour notre site Internet et est archivé sur votre appareil. Si vous effacez les cookies dans ce navigateur, vous devrez réactiver le cookie d’opt-out. De plus amples informations sur la protection des données dans le cadre de Google Analytics sont disponibles sur le site Internet de Google Analytics.

 

Destinataires – Catégories de destinataires

Les informations générées dans le cookie sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont archivées. Votre adresse IP n’est en aucun cas associée à d’autres données de Google. Ces informations seront également transmises à des tiers, le cas échéant, dans la mesure où la législation l’impose ou si ces tiers sont mandatés pour traiter ces données.

Délai de conservation – Critères pour la détermination du délai de conservation

Après l’anonymisation de l’adresse IP, plus aucun rapprochement ne peut être fait avec votre personne. Les données traitées de manière statistique sont effacées dans Google Analytics au bout de 14 mois. Les rapports établis sur la base de Google Analytics ne contiennent plus aucune référence à des personnes.

6.3 Ciblage sur site (onsite targeting) et optimisation du site Internet

Finalités du traitement des données – Base légale

Sur notre site Internet, nous utilisons des cookies pour enregistrer et analyser des informations dans le but d’optimiser notre site Internet ainsi que l’affichage de publicités sur ce dernier. Nous souhaitons en particulier nous assurer que seules s’affichent sur vos terminaux des publicités qui correspondent à vos centres d’intérêt réels ou présumés sur la base de votre comportement d’utilisation répertorié jusqu’au moment présent. Les informations traitées à cette fin contiennent, par exemple, les produits de notre offre auxquels vous vous êtes intéressé(e). La base légale pour ce traitement des données est l’article 6, paragraphe 1er, alinéa f) du RGPD. L’optimisation de notre site Internet pour atteindre une meilleure expérience d’achat et éviter l’affichage de publicités inintéressantes présente à cette occasion un intérêt autant pour vous que pour nous. L’enregistrement et l’analyse sont exclusivement effectués par le biais de pseudonymes et ne nous permet pas de vous identifier. Plus particulièrement, les informations ne sont pas associées à des données à caractère personnel vous concernant.

Destinataires – Catégories de destinataires

Les destinataires des données sont les prestataires de services mis en évidence ci-dessus. Ceux-ci traitent vos données uniquement en fonction de nos instructions sur une base contractuelle.

Délai de conservation – Critères pour la détermination du délai de conservation

Les cookies utilisés ici et les informations qu’ils contiennent sont enregistrés conformément à la déclaration relative aux cookies (paragraphe B) et immédiatement effacés en cas d’opposition.

6.4 Reciblage (retargeting)

Finalités du traitement des données – Base légale

Nous utilisons en outre des technologies de reciblage de différents prestataires, ce qui nous permet de modeler notre offre en ligne sur mesure de manière à ce qu’elle soit plus intéressante pour vous. Pour ce faire, nous faisons intervenir un cookie qui recueille les données relatives aux centres d’intérêt par le biais de pseudonymes. À cette occasion, des informations sur votre comportement de navigation sont collectées de façon anonymisée à des fins de marketing, enregistrées dans des fichiers texte de cookie sur votre ordinateur et analysées à l’aide d’un algorithme. Des recommandations ciblées pour nos produits peuvent ensuite être affichées sur les sites Internet de nos partenaires sous la forme de bannières publicitaires personnalisées en fonction de vos centres d’intérêts. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées pour identifier personnellement le visiteur de ce site Internet. À cette occasion, aucune donnée à caractère personnel directe n’est traitée et aucun profil d’utilisation n’est associé à des données à caractère personnel. Ce traitement de données est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1er, alinéa f) du RGPD. À l’aide des mesures mises en œuvre pour le ciblage, nous souhaitons nous assurer que seule une publicité orientée vers vos centres d’intérêts réels ou présumés s’affiche sur vos terminaux. Le fait de ne pas vous ennuyer avec l’affichage de publicités inintéressantes présente à cet égard un intérêt pour vous comme pour nous.

Si vous ne souhaitez plus recevoir des bannières publicitaires personnalisées du webshop de Lidl, vous pouvez vous opposer à la collecte et à l’enregistrement de ces données comme suit :

  • en cliquant sur le bouton affiché dans chaque bannière web (par exemple « i »), vous arrivez sur le site Internet du prestataire. Le mécanisme de la technologie de reciblage vous y sera à nouveau expliqué et vous aurez par ailleurs la possibilité de vous retirer (« opt-out »). Si vous vous retirez auprès d’un prestataire, un cookie d’« opt-out » est enregistré sur votre ordinateur, lequel empêchera l’affichage de bannières web par le prestataire en question. Notez que ce retrait peut uniquement avoir lieu depuis votre ordinateur et que vous ne devez pas effacer les cookies d’« opt-out » correspondants de votre ordinateur ;
  • vous pouvez également utiliser les possibilités d’opposition exposées au chapitre 5.5 de la présente déclaration relative à la protection des données (paragraphe B).

Destinataires – Catégories de destinataires

Sur notre site Internet, nous avons recours à des technologies de reciblage de différents prestataires, lesquels traitent les données susnommées dans le cadre du reciblage. Pour en savoir plus sur les cookies mis en œuvre par ces prestataires de services, veuillez consulter notre déclaration relative aux cookies (paragraphe B).

Délai de conservation/Critères pour la détermination du délai de conservation

Les cookies mis en œuvre aux fins du reciblage et les informations qu’ils contiennent sont enregistrés pendant la durée indiquée dans la déclaration relative aux cookies (paragraphe B) puis automatiquement effacés.

6.5 Publicité en ligne ciblée par centres d’intérêt

Pour nous assurer que nous affichons à votre attention uniquement des publicités pertinentes pour vous, nous analysons votre comportement d’utilisation sur notre site Internet à l’aide de cookies exclusivement sous couvert de pseudonymisation. Nous pouvons ainsi déterminer l’intérêt que vous portez à nos produits et services. Pour ce faire, nous analysons en particulier, à l’aide des prestataires de services énoncés au chapitre 5, les produits que vous avez consultés sur notre site Internet.

Pour mettre un terme à l’analyse de votre comportement d’utilisation selon les méthodes exposées au chapitre 5, vous pouvez utiliser les possibilités d’opposition qui y sont énoncées. En outre, sur le site Internet http://www.youronlinechoices.com/, vous pouvez mettre un terme à la publicité ciblée par centres d’intérêt d’un grand nombre de membres autorégulés de l’association européenne EDAA (European Interactive Digital Advertising Alliance, www.edaa.eu/european-principles/), y compris Lild, à l’aide du contrôle des cookies. Notez que ceci entraîne l’enregistrement d’un cookie d’opt-out sur votre ordinateur. Si vous l’effacez, vous recevrez à nouveau des publicités adaptées à vos centres d’intérêt.

5.6 Possibilité d’opposition – Opt-out

Vous pouvez mettre un terme aux technologies de ciblage exposées aux chapitres 5.3 et 5.4 en effectuant un paramétrage correspondant pour les cookies dans votre navigateur (cf. aussi chapitre 5.1). Vous avez également la possibilité de mettre un terme à la publicité adaptée à vos centres d’intérêt à l’aide du contrôle des cookies ou en activant les cookies d’opt-out définis au chapitre 5.5.

 

7. Destinataires en dehors de l’Union européenne

À l’exception des traitements exposés au chapitre 5, nous ne transmettons pas vos données à des destinataires dont le siège est établi en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Les traitements mentionnés au chapitre 5 occasionnent une transmission de données aux serveurs des fournisseurs de technologies de suivi et de ciblage mandatés par nos soins. Ces serveurs se situent en partie aux États-Unis (pour de plus amples informations, consultez les explications sur les destinataires concrets). La transmission des données est effectuée selon les principes du Privacy Shield ainsi que sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

 

8. Droits de la personne concernée

8.1 Vue d’ensemble

Outre le droit de révocation des consentements que vous nous avez donnés, vous disposez, lorsque les conditions légales correspondantes sont remplies, des autres droits suivants :

  • droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous avons enregistrées conformément à l’article 15 du RGPD ;
  • droit de rectification des données inexactes ou droit d’obtenir que les données incomplètes soient complétées conformément à l’article  16 du RGPD ;
  • droit à l’effacement des données vous concernant que nous avons enregistrées conformément à l’article 17 du RGPD ;
  • droit à la limitation du traitement des données vous concernant conformément à l’article 18 du RGPD ;
  • droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD ;
  • droit d’opposition selon l’article 21 du RGPD.

8.2 Droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD

Conformément à l’article 15, paragraphe 1er du RGPD, vous avez le droit, sur demande, d’obtenir à titre gracieux des informations relatives aux données concernant votre personne que nous avons enregistrées. Ces informations comprennent en particulier :

  • les finalités du traitement des données à caractère personnel ;
  • les catégories des données à caractère personnel concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;
  • la durée de conservation prévue des données à caractère personnel vous concernant ou, si aucune indication concrète ne peut être donnée à ce sujet, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence d’un droit de rectification ou à l’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à l’encontre de ce traitement ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à la source des données ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1er et 4 du RGPD et, au moins dans de tels cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé(e) des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert conformément à l’article 46 du RGPD.

8.3 Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

8.4 Droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD

Vous avez le droit d’obtenir de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • vous révoquez le consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1er, alinéa a) ou à l’article 9, paragraphe 2, alinéa a) et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1er ou paragraphe 2 du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, dans le cas de l’article 21, paragraphe 1er du RGPD ;
  • les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
  • les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information conformément à l’article 8, paragraphe 1er du RGPD.

Si nous avons rendu publiques les données à caractère personnel et si nous sommes tenus de les effacer, nous prenons, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables pour informer les tiers qui traitent les données vous concernant que vous avez également demandé l’effacement par eux de tout lien vers ces données à caractère personnel ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

8.5 Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement lorsque l’un des cas de figure suivant s’applique :

  • vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement et exigez à la place la limitation des données à caractère personnel ;
  • le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • vous vous êtes opposé(e) au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1er du RGPD, tant qu’il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement priment ceux de la personne concernée.

8.6 Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque :

  • le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1er, alinéa a) ou l’article 9, paragraphe 2, alinéa a), ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1er, alinéa b) ; et
  • le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement de notre part à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

8.7 Droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD

Dans les conditions prévues à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, vous pouvez vous opposer au traitement des données pour des raisons qui tiennent à votre situation

Le droit d’opposition général susmentionné vaut pour toutes les finalités du traitement décrites dans la présente déclaration relative à la protection des données, lesquelles ont pour base légale l’article 6, paragraphe 1er, alinéa f) du RGPD. À la différence du droit d’opposition spécial relatif au traitement des données à des fins publicitaires (cf. ci-dessus, en particulier les chapitres 4 et 5.6), nous sommes, selon le RGPD, uniquement tenus de mettre en œuvre un tel droit d’opposition général si vous nous indiquez pour ce faire des raisons majeures, par exemple un danger potentiel pour la vie ou la santé. Vous avez par ailleurs la possibilité de vous adresser à l’autorité de contrôle responsable de Lidl Belgium GmbH & Co. KG ou au délégué à la protection des données de Lidl Belgium GmbH & Co. KG.

 

9. Interlocuteur

9.1 Interlocuteur pour toute question ou pour l’exercice de vos droits relatifs à la protection des données

Pour toute question relative au site Internet, au webshop de Lidl ou à l’exercice de vos droits pour le traitement des données vous concernant (droits relatifs à la protection des données), vous pouvez vous adresser à notre service clientèle :

https://www.lidl.be/fr/contact.htm

9.2 Interlocuteur pour toute question relative à la protection des données

Si vous avez d’autres questions relatives au traitement des données vous concernant, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données interne à l’entreprise.

9.3 Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Vous avez par ailleurs le droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès de l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données de la région dans laquelle vous demeurez ou à l’autorité de contrôle de la région où est établi le siège du responsable du traitement.

 

10. Nom et coordonnées du responsable du traitement et coordonnées du délégué à la protection des données interne à l’entreprise

La présente déclaration relative à la protection des données est valable pour le traitement des données effectué par Lidl Belgium GmbH & Co. KG, Guldensporenpark 90, Bloc J, 9820 Merelbeke (« responsable du traitement ») et pour le site Internet www.lidl.lu. Le délégué à la protection des données interne à l’entreprise de Lidl Belgium GmbH & Co. KG peut être contacté par courrier postal, à l’attention du délégué à la protection des données, à l’adresse susmentionnée, ou par e-mail à l’adresse privacy@lidl.be.

 

 

 

B. Déclaration relative aux cookies

 1. Généralités

 

 

C. Conditions d’utilisation

1. Champ d’application

1.1. Le site Internet (« site Internet ») est mis à disposition par Lidl Belgium GmbH & Co. KG, une société de droit allemand possédant son siège social à 74172 Neckarsulm (République Fédérale d’Allemagne), Stiftsbergstrasse 1, une succursale en Belgique à 9820 Merelbeke, Guldensporenpark 90, Bloc J, le numéro d’entreprise 0451.881.923 et inscrite au registre des personnes morales de Gand (« Lidl »). Si, en votre qualité d’utilisateur du Site Internet (« Utilisateur » ou « vous »), souhaitez contacter Lidl, cliquez alors sur Contacter.

1.2. Les présentes conditions d’utilisation du site Internet (« Conditions d’utilisation ») et les conditions auxquelles il est explicitement fait référence (telles que la « Déclaration relative à la protection de la vie privée (paragraphe A) » et la « déclaration relative aux cookies (paragraphe B) ») vous fournissent des informations sur Lidl et sur la manière dont et les conditions auxquelles vous pouvez consulter le site Internet. Prenez le temps de lire ces documents étant donné que ces dispositions peuvent être importantes pour vous.

1.3. En consultant le site Internet, vous marquez votre accord explicite sur les « conditions d’utilisation ». Si, après les avoir lues, vous n’acceptez pas leur contenu, vous êtes invité à ne plus utiliser le site Internet.

2. Objectif et contenu du site Internet

2.1. Ce site Internet fournit des informations sur la stratégie de développement durable et les initiatives Lidl. Il fournit également des informations sur la société Lidl (telles que les données de contact, une fonction de recherche du magasin Lidl le plus proche, l’histoire de Lidl). De plus, le site Internet peut contenir des informations de toute nature, telles que des renseignements sur les postes vacants, les biens immobiliers et des recettes).

2.2. Lidl ne garantit pas que ces informations ou autres seront mises à disposition ou conservées et se réserve le droit d’adapter, de modifier ou de compléter le contenu du site Internet à sa discrétion, et ce, sans annonce ou notification.

3. Nature des informations

3.1. Les illustrations des produits sur le site Internet sont fournies à titre illustratif uniquement. Bien que nous mettions tout en œuvre afin d’illustrer fidèlement les produits, ces derniers ou leurs emballages peuvent différer dans la réalité de l’illustration proposée.

3.2. Les informations sur les promotions et les produits sont fournies à titre indicatif uniquement et sont soumises aux limites de stock dans les magasins Lidl participant.

4. Votre utilisation du site Internet

4.1. L’utilisateur accepte d’utiliser le site Internet à ses seules fins personnelles et non commerciales et conformément à toute législation s’appliquant à l’utilisateur.

4.2. L’utilisateur accepte de ne pas utiliser des virus, « deep links », « robots » ou autres systèmes automatiques nuisibles afin de pouvoir accéder au site Internet ou de ne pas reproduire ou influer sur des parties du site Internet d’une quelconque manière. L’utilisateur ne testera pas davantage la vulnérabilité du site Internet ou de tous réseaux y étant connectés ni n’initiera aucune action induisant une grande quantité disproportionnée en termes de contenu sur le site Internet ou sur tous réseaux afin de créer un « Denial of Service », par exemple. En général, l’utilisateur ne manipulera pas le site Internet d’une manière quelconque.

4.3. Si le site Internet devait autoriser le téléchargement de contenu, l’utilisateur accepte de respecter toute réglementation applicable et de se conformer aux principes généraux de bon goût et de morale.

5. Responsabilité

5.1. Lidl décline toute responsabilité, directe ou indirecte, générale ou particulière afférente aux dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site Internet, y compris, sans toutefois s’y limiter, la communication d’informations erronées, toutes les pertes ou la corruption des données sur l’appareil de l’utilisateur.

5.2. En dépit de tous les efforts, des services Internet ne peuvent jamais être exemptés de risques éventuels de protection. Dès lors, Lidl décline toute responsabilité afférente aux violations de la confidentialité des données de l’utilisateur (par exemple, si le site Internet, les serveurs de Lidl ou la communication entre le site Internet et les serveurs de Lidl sont attaqués par des tiers).

5.3. Lidl ne garantit nullement le bon fonctionnement du site Internet et décline toute responsabilité en cas de fonctionnement erratique ou de (d’in)disponibilité temporaire du site Internet ou pour tout autre dommage, direct ou indirect, qui résulterait de l’accès à ou de l’utilisation du site Internet.

5.4. Cette clause ne porte nullement préjudice aux dispositions légales impératives qui stipuleraient le contraire ou en cas de malveillance de Lidl.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Toute reproduction, communication publique ou réutilisation quelconque du site Internet ou d’une partie de ce dernier, y compris le texte, les illustrations, les éléments d’interface et les informations qui le composent, sont interdites, sauf autorisation explicite, écrite et préalable de Lidl. Ces éléments peuvent appartenir à ces tierces parties et l’autorisation de ces tierces parties doit être obtenue.

7. Modifications

7.1. Lidl se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation. Il vous incombe de consulter les conditions d’utilisation applicables à la date de votre visite, et ce, chaque fois que vous consultez le site Internet. Les présentes conditions d’utilisation ont été pour la dernière fois modifiées et corrigées au mois de mai 2017.

7.2. Les nouvelles informations publiées sur le site Internet sont automatiquement soumises à ces conditions d’utilisation.

8. Liens

8.1. Le site Internet peut contenir des hyperliens ou d’autres mécanismes renvoyant vers le contenu proposé par une tierce partie. Lidl ne contrôle pas un tel contenu et décline donc toute responsabilité en la matière. De plus, la présente d’un tel renvoi ne signifie pas que Lidl accepte le contenu mis à disposition via ce renvoi.

9. Traitement des données personnelles et les cookies

9.1. Nous traitons uniquement vos données personnelles conformément aux clauses de notre Déclaration relative à la protection de la vie privée (paragraphe A). Veuillez lire attentivement cette déclaration étant donné qu’elle contient des clauses importantes pour l’utilisateur.

9.2. De plus, le site Internet utilise des cookies. De plus amples informations sont fournies dans notre Déclaration relative aux cookies (paragraphe B).

10. Invalidité des dispositions

10.1. Si un tribunal ou une autre autorité compétent(e) devait estimer qu’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est inapplicable ou illégale, les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation continueraient de produire leurs effets et la disposition inapplicable ou illégale serait remplacée par une disposition applicable ou légale exprimant au mieux l’intention initiale des parties.

11. Renoncement aux droits

11.1. Si Lidl n’exerce pas ou pas immédiatement les droits qui sont les siens en vertu de la loi ou de dispositions contractuelles, ce défaut d’exercice ne signifie pas que Lidl renonce à ces droits ou à d’autres et Lidl se réserve toujours la possibilité d’exercer ces droits ou d’autres droits dans les limites de la loi.

12. Plaintes, droit applicable et tribunaux compétents

12.1. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez formuler une plainte. Lidl mettra tout en œuvre afin de remédier à votre insatisfaction et essaiera, dans la mesure du possible, de toujours trouver un arrangement à l’amiable. À cette fin, vous pouvez toujours nous contacter la service client.

12.2. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge et doivent être dûment interprétées. En cas de litige ne pouvant être arrangé à l’amiable, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents, et ce, sans préjudice de la réglementation impérative.